Depuis le 15 janvier dernier, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie.
Le formulaire de l’autorisation (cerfa n°15646*01) est téléchargeable sur le site :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do ou disponible en mairie.
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :
- nom et prénoms
- date et lieu de naissance
- photographie
- signature
- dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.
Ce justificatif d’identité peut être :
- Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française : la carte d’identité nationale ou le passeport.
- Pour les titulaires de l’autorité parentale citoyens européens, Suisses ou d’un Etat de l’espace économique européen : la carte d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France.
- Pour les titulaires de l’autorité parentale non européens : le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Attention ! Ces titres doivent être en cours de validité (sauf pour la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).
