Justif'Adresse pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile lors d'une demande en ligne de carte nationale d'identité, de passeport, de certificat d'immatriculation et de permis de conduire.
Le dispositif Justif'Adresse permet à l'administration de vérifier automatiquement l'adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile.
Principaux objectifs de la mise en place de ce dispositif :
- simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres;
- contribuer à la lutte contre la fraude documentaire;
- s'inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022.
Ce dispositif n'est pas obligatoire, vous avez la possibilité de l'accepter ou de le refuser.
En cas de refus, vous n'êtes pas pénalisé : vous devrez continuer à joindre ou numériser votre justificatif de domicile pour compléter votre demande de titre.
Comment ça marche ?
Lors de votre connexion à une téléprocédure de demande de titre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il vous est demandé de renseigner votre état civil et votre adresse.
Vous pouvez demander la validation de votre adresse. Pour ce faire, vous devez sélectionner dans une liste déroulante le fournisseur de service que vous aurez choisi (EDF, Enedis...) pour permettre la vérification de votre adresse.
Après analyse comparative de l'adresse déclarée avec l'adresse connue du fournisseur de service sélectionné, vous êtes informé de la validation ou non de votre adresse par le dispositif.
- s'il y a concordance : Justif'Adresse valide l'adresse, vous êtes dispensé de numériser un justificatif;
- si l'adresse n'a pas pu être validée automatiquement, vous disposez de 2 nouvelles tentatives en sélectionnant un autre fournisseur de service dans la liste;
- si la vérification n'abouti pas, vous en êtes informé par un message et sortez du dispositif. Vous devrez alors numériser un justificatif de domicile pour pouvoir poursuivre la procédure.
