Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (délibérations, décisions, arrêtés), sera assurée sous forme électronique sur leur site internet SAUF pour les communes de moins de 3500 habitants qui bénéficient d’une dérogation.
Pour ce faire, ces communes peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage,
- soit par publication sur papier,
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Dans sa séance du 23 mai 2022, le conseil municipal a décidé de la publicité par AFFICHAGE EN MAIRIE afin de maintenir et de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés.
Les procès-verbaux sont également consultables en mairie aux horaires d'ouverture.
En pièce jointe les listes des délibérations prises lors des conseils municipaux du 19 juillet au 14 novembre 2022 ainsi que la délibération du conseil du 23 mai 2022.
Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (délibérations, décisions, arrêtés), sera assurée sous forme électronique sur leur site internet SAUF pour les communes de moins de 3500 habitants qui bénéficient d’une dérogation.
Pour ce faire, ces communes peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage,
- soit par publication sur papier,
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Dans sa séance du 23 mai 2022, le conseil municipal a décidé de la publicité par AFFICHAGE EN MAIRIE afin de maintenir et de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés.
Les procès-verbaux sont également consultables en mairie aux horaires d'ouverture.
En pièce jointe la liste des délibérations du dernier conseil municipal.
Ci-après la liste des délibérations du conseil municipal du lundi 3 avril 2023.
Ci-joint la liste des délibérations du conseil municipal du 4 mai 2023.
En pièce jointe la liste des délibérations du 9 juin 2023.
Ci-joint la liste des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 13 juillet 2023.
En pièce jointe la liste des délibérations du conseil municipal du 4 octobre 2023.
