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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, tous les usagers qui le souhaitent, pourront déposer leur demande d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager...) par voie électronique.
Plus besoin d'imprimer vos demandes en multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des mairies: en déposant vos demandes en ligne, faites des économies de papier, de frais d'envoi et de temps.
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d'instruction par voie dématérialisée, par l'intermédiaire d'un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur internet. Ce portail est mis en place sur l'ensemble des communes du Territoires de Bièvre Isère.
Déposez votre dossier sur : https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique
Après avoir créé votre compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d'instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit.
Attention ! aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.
A noter qu'il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiiser ce processus numérique, de déposer sa demande par voie papier en mairie.
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